Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
122.Spectacles ou présentations visuelles complémentaires aux usages du groupe Commerce 5
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'offrir à la clientèle des spectacles ou des présentations visuelles à titre d'usage complémentaire à un usage du groupe Commerce 5. L'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
122.Spectacles ou présentations visuelles complémentaires aux usages du groupe Commerce 5
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'offrir à la clientèle des spectacles ou des présentations visuelles à titre d'usage complémentaire à un usage du groupe Commerce 5. L'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.